Arrêté du 12 janvier 2004 fixant pour l'année civile 2004 les taux de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural

Version INITIALE

NOR : AGRE0400206A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/12/AGRE0400206A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Compte tenu des conditions de scolarisation, le montant de la subvention de fonctionnement pour l'année civile 2004 est fixé à :
1 256 EUR par élève externe ;
1 533 EUR par élève demi-pensionnaire et interne externé ;
2 264 EUR par élève interne.