Article 2
Est ouvert sur 2004 un crédit de 65 002 113 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 1er mars 2004 portant report de crédits
NOR : BUDR0404066A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/1/BUDR0404066A/jo/article_2
Texte n°18