Arrêté du 20 février 2004 complétant la liste des emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : ECOS0420001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/ECOS0420001A/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »