Article 1
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0420001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/20/ECOS0420001A/jo/article_1
Texte n°15
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Conseiller juridique du secrétaire général à la direction générale de l'INSEE. »
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