Article 7
Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux Picasso à Paris, de l'Orangerie des Tuileries, du Message biblique Marc Chagall à Nice, Fernand-Léger à Biot et de la Coopération franco-américaine à Blérancourt
NOR : MCCF0400225A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400225A/jo/article_7
Texte n°47