Décret n° 2003-1330 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310131D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310131D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1330/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


Les crédits ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et à la ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses ordinaires du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (III. - Recherche et nouvelles technologies), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.