Décret n° 2003-1329 du 30 décembre 2003

Version INITIALE

NOR : BUDB0310130D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/BUDB0310130D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/30/2003-1329/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche par la loi de finances pour 2004, au titre des dépenses en capital du budget de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (II. - Enseignement supérieur), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.