Arrêté du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/22/EQUP0400612A/jo/article_2

Texte n°39

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Parent, directeur du personnel, des services et de la modernisation, la délégation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est dévolue, dans les mêmes conditions, à M. Patrick Berg, chef de service, adjoint au directeur du personnel, des services et de la modernisation.