Décret du 29 avril 2004 portant délégation de signature (direction du personnel, des services et de la modernisation)

Version INITIALE

NOR : EQUP0400613D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/29/EQUP0400613D/jo/article_9

Texte n°34

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Christophe Dayet, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Gilles Gauthier, ingénieur des ponts et chaussées, M. Sylvain Pince, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Christian Paquet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, M. Nicolas Marchand, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. André Maisonneuve et Mme Nicole Darras, ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat, chefs d'arrondissement, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Christophe Dayet, ont délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.