Décision n° 2004-3379 du 12 février 2004

Version INITIALE

NOR : CSCX0407137S

Texte n°25

Article 1


M. Emmanuel Granier est déclaré inéligible en application des dispositions de l'article LO 128 du code électoral pour une durée d'un an à compter du 12 février 2004.