Arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux des Antiquités nationales et de Préhistoire

Version INITIALE

NOR : MCCF0400223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/16/MCCF0400223A/jo/article_7

Texte n°46

Article 7


Le directeur des musées de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.