Article 3
Le directeur de l'enseignement scolaire du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences médico-sociales (SMS) », « sciences et technologies industrielles (STI) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies tertiaires (STT) »
NOR : MENE0400512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/12/MENE0400512A/jo/article_3
Texte n°33