Sont approuvés, à effet du 1er janvier 2003, la fusion de PROVAL (Protection valentinoise), dont le siège social est à Paris (75011), 15, rue de la Fontaine-au-Roi, ainsi que le transfert, dans les conditions prévues à l'article L. 931-16 du code de la sécurité sociale, avec ses droits et obligations, de son portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de PROVAL (Protection valentinoise) à OREPA Prévoyance.