Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à l'affectation au ministère de la culture et de la communication d'ingénieurs des ponts et chaussées servant en position d'activité
NOR : EQUP0400006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/24/EQUP0400006A/jo/article_2
Texte n°20