Décret n° 2007-396 du 22 mars 2007 relatif aux dispositions du livre II de la partie réglementaire du code de l'environnement issues de décrets délibérés en conseil des ministres

Version INITIALE

NOR : DEVX0600148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/DEVX0600148D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/22/2007-396/jo/article_2

Texte n°50

Article 2


Sont abrogées les dispositions suivantes :
1° Article 8 du décret n° 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;
2° Article 10 du décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.