Article 1
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, « A. - Coussins de série de classe I », « 2 Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », rubrique « c) Coussin en mousse et gel », la nomenclature et la fin de prise en charge du code 1230423 sont remplacées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2007 texte numéro 31