Arrêté du 21 mars 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois de direction de l'Institut géographique national

Version INITIALE

NOR : EQUP0700196A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/21/EQUP0700196A/jo/article_4

Texte n°24

Article 4


L'arrêté du 30 mai 1968 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national et l'arrêté du 28 mars 1977 fixant l'échelonnement indiciaire de certains emplois de direction de l'Institut géographique national sont abrogés.