Arrêté du 6 juillet 2004 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et basse vallée de la Charente (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0430177A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/6/DEVN0430177A/jo/article_2

Texte n°19

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de l'estuaire et basse vallée de la Charente figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de la Charente-Maritime, à la direction régionale de l'environnement en Poitou-Charentes, ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.