Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 30 mars 1999 agréant les agents des comités économiques agricoles fruits et légumes en application de l'article L. 215-1 (8°) du code de la consommation

Version INITIALE

NOR : ECOC0400059A

Texte n°30

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 30 mars 1999 susvisé est modifié comme suit :
« 3. Comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord de la France, agréé par arrêté du 30 juin 1998, 23, Grand-Place, 62000 Arras :
Bajus (Philippe).
Bonne (Eric).
Dartois (Hervé). »