Arrêté du 12 février 2007 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves de l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP0700207A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/12/DEFP0700207A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Pour la période de scolarité s'étendant du 1er septembre 2006 au 31 août 2007, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves français de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit :
- frais de pension 10 640 euros
- valeur du trousseau perçu en septembre 2005 2 000 euros
- quote-part des frais généraux d'enseignement 11 170 euros