Article 1
Sont agréés, au titre de l'article L. 951-1 (4°) du code du travail, les programmes d'études, de recherches et d'expérimentations présentés par les organismes figurant sur la liste ci-annexée.
Décision du 18 février 2004 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
NOR : SOCF0410283S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/2/18/SOCF0410283S/jo/article_1
Texte n°18