Arrêté du 13 février 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF0400124A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/13/INTF0400124A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Nevache, la délégation prévue par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mmes Marie Lottier et Christine Wils-Morel, administratrices civiles, M. Philippe Clémandot, ingénieur des travaux publics de l'Etat, et MM. Pierre Azzopardi et Jean-François Bouton, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Luc Nevache. »