Arrêté du 4 février 2004 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1982 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Version INITIALE

NOR : DEFP0400135A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/4/DEFP0400135A/jo/article_2

Texte n°10

Article 2


Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.