Arrêté du 9 février 2004 portant création d'une antenne de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants à Fort-de-France

Version INITIALE

NOR : INTC0400116A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/9/INTC0400116A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la police judiciaire et le directeur de l'administration de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.