Arrêté du 27 février 2004 autorisant l'école de gestion et de commerce de Vendée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : MENS0400384A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400384A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


L'école de gestion et de commerce de Vendée est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.