Article 1
L'école de gestion et de commerce de Saint-Lô est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0400381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/2/27/MENS0400381A/jo/article_1
Texte n°11
L'école de gestion et de commerce de Saint-Lô est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans à compter de la rentrée 2003.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.