Arrêté du 29 décembre 2003 portant, pour les réservistes de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFP0302483A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/29/DEFP0302483A/jo/article_4

Texte n°8