Arrêté du 17 mars 2004 relatif au titre professionnel de métreur(se)

Version INITIALE

NOR : SOCF0410519A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/17/SOCF0410519A/jo/article_5

Texte n°6

Article 5


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.