Annexe
A N N E X E
Tableau I
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22702 à 22703
Tableau II
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 31/12/2003 page 22702 à 22703
Arrêté du 23 décembre 2003 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimilées
NOR : SOCS0325027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/23/SOCS0325027A/jo/article_annexe1
Texte n°26