Arrêté du 8 décembre 2003 portant réouverture du sous-quota de cabillaud (Gadus morhua) en zone CIEM VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE) pour les OP ARPEVIE, CME, CAP Sud et FROM Nord pour l'année 2003

Version INITIALE

NOR : AGRM0302495A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/8/AGRM0302495A/jo/article_2

Texte n°62

Article 2


Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs régionaux des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.