Arrêté du 11 mars 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Version INITIALE

NOR : AGRF0400796A

Texte n°249

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.