Arrêté du 14 octobre 2003 relatif à l'imposition d'obligations de service public relatives à la liaison aérienne entre Carcassonne et Paris

Version INITIALE

NOR : EQUA0301463A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/14/EQUA0301463A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Les services aériens réguliers entre l'aéroport de Carcassonne et celui de Paris (Orly) sont soumis à des obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.