Article 1
L'article 2 (a), premier tiret, de l'arrêté du 23 octobre 2002 susvisé est modifié comme suit :
« - le directeur dont relève le projet de marché ou son représentant, président ; ».
Arrêté du 8 août 2003 modifiant l'arrêté du 23 octobre 2002 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres au sein de l'administration centrale
NOR : DEVG0320252A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/8/DEVG0320252A/jo/article_1
Texte n°23