Article 1
Le directeur régional de l'environnement de Haute-Normandie est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Seine aval.
Arrêté du 29 juillet 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public Seine aval
NOR : DEVE0320220A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/29/DEVE0320220A/jo/article_1
Texte n°22