Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France

Version INITIALE

NOR : EQUM0300049D

Texte n°94

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.