Décret du 26 septembre 2003 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Version INITIALE

NOR : DEFM0302108D

Texte n°73

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.