Article 4
Le présent arrêté prend effet pour les concours organisés à partir du 1er janvier 2004.
Arrêté du 15 octobre 2003 modifiant la nature et le programme des épreuves du concours externe de recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
NOR : ECOP0300761A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/15/ECOP0300761A/jo/article_4
Texte n°12