Arrêté du 17 octobre 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central, au comité technique paritaire spécial et aux comités techniques paritaires locaux du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : MENT0302287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/17/MENT0302287A/jo/article_snum1

Texte n°9


Comité technique paritaire central


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 29/10/2003 page 18482 à 18483


Comité technique paritaire spécial


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 29/10/2003 page 18482 à 18483


Comités techniques paritaires locaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 251 du 29/10/2003 page 18482 à 18483