Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 novembre 2003 relatif à la répartition des sièges entre les organisations syndicales d'exploitants agricoles au conseil d'administration de l'agence de dévéloppement agricole et rural
NOR : AGRE0302134A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/AGRE0302134A/jo/article_2
Texte n°31