Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
NOR : AGRP0400805A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/25/AGRP0400805A/jo/article_9
Texte n°102