Décret du 28 novembre 2003 portant nomination du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense

Version INITIALE

NOR : DEFD0302258D

Texte n°54

Article 1


M. Marcel Jurien de la Graviere est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.