Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PRMG0370826D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/11/27/PRMG0370826D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Jacky Richard, directeur général de l'administration et de la fonction publique, de Mme Christine Le Bihan-Graf, directrice, adjointe au directeur général, et de M. Yves Chevalier, chef de service, M. Alain Belgy, administrateur civil, et M. Christophe Coudroy, administrateur civil, sont habilités à signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du Premier ministre, les arrêtés mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 21 mai 2003 susvisé.