Arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de dessinateur d'exécution en systèmes mécaniques

Version INITIALE

NOR : SOCF0311442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/11/SOCF0311442A/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de dessinateur d'exécution en systèmes mécaniques sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.