Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : INDI0301576A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/24/INDI0301576A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à recourir à un emprunt d'un montant de 845 000 EUR en vue de financer pour le service général les opérations suivantes : réseau informatique, portail, logiciel, travaux bâtiments.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit de l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle.