Arrêté du 26 août 2003 portant désignation du site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320225A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVN0320225A/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la plaine d'Oiron-Thénezay » (zone de protection spéciale FR 5412014) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant sur le département des Deux-Sèvres :
Sur la totalité du territoire des communes suivantes : Brie, Doux, Marnes, Saint-Jouin-de-Marnes ;
Sur une partie du territoire des communes suivantes : Airvault, Assais-les-Jumeaux, Irais, Oiron, Thénezay.