Article 2
Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 95 670 002 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2003 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0370027A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/18/BUDB0370027A/jo/article_2
Texte n°8