Décret du 8 septembre 2003 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes d'Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice

Version INITIALE

NOR : EQUT0301157D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/9/8/EQUT0301157D/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une troisième voie ferrée et d'aménagement des gares entre Antibes et Nice en vue de l'augmentation de capacité de la ligne ferroviaire Cannes-Nice, conformément aux plans au 1/100 000 et au 1/5 000 annexés au présent décret (1).