Article 2
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 38 heures par semaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0311879D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/15/SOCT0311879D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/12/15/2003-1194/jo/article_2
Texte n°2
La durée du travail, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail, du personnel mentionné à l'article 1er est fixée à 38 heures par semaine.
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