Arrêté du 2 décembre 2003 portant extension d'un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions

Version INITIALE

NOR : AGRF0302479A

Texte n°82

Article 3


Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.