Article 4
La durée de validité du présent agrément est de quatre ans, conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé.
Arrêté du 4 décembre 2003 portant agrément de l'Association pour la prévention dans les transports d'hydrocarbures comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses par route
NOR : EQUT0301760A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/12/4/EQUT0301760A/jo/article_4
Texte n°21