Décision n° 2003-478 du 9 septembre 2003 portant autorisation d'usage de fréquence à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Cotentin

Version INITIALE

NOR : CSAX0301478S

Texte n°55

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.